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Conditions D'Utilisation

Utilisation de bases de données:

• Licence du droit d’utilisation

La licence concédée au travers de l’achat est consolidée par une licence du droit d’utilisation, ce qui signifie que vous pouvez utiliser l’information le nombre de fois que vous le prétendez et aussi longtemps que vous le prétendez, et qu’elle peut être intégrée dans des applications internes (programmes de gestion de contacts, GRCs, etc.). Les données licenciées sont sujettes aux termes suivants:

1. Les données sont licenciées pour l’utilisation exclusive de qui les a acquises, sur un unique ordinateur, ces dernières ne pouvant en aucun cas être concédées, prêtées, louées ou vendues à des tiers.

2. Les données ne peuvent pas être augmentées, fusionnées, ni restructurées.

3. La structure des données ne peut pas être modifiée, sauf pour ajouter des indices de recherche et/ou dans un but d’optimisation.

4. "Les données" ne peuvent pas être distribuées publiquement sous aucun format, y compris sous forme de dissémination électronique, tel que: "print preview", "RSS", "XML", "download", "export/exportation".

5. Les données présentes sur les bases de données ne pourront pas être utilisées par des entreprises de marketing direct lors des prestations de services effectuées à leurs clients, sauf s’il y a eu un accord préalable dans ce sens.

6. Tout au long de la base ont été introduits des registres de contrôle qui visent à détecter d’éventuelles violations à ces règles.

• Actualisations de licences

Les actualisations des bases de données sont sujettes aux termes de la licence du droit d’utilisation.

Les bases de données sont périodiquement actualisées.

Les actualisations de quelques bases de données, dûment signalées, peuvent être acquises avec une remise de 75% sur la valeur d’achat de la licence lorsqu’elles sont réalisées jusqu’à 12 mois après le dernier achat ou après la dernière actualisation.

• Annulations et dévolutions

Les bases de données sont livrées au travers de download direct au travers de votre compte client, aussitôt après le traitement de la transaction.

Étant donné la nature de la livraison et le fait que les données fournies ne sont pas codifiées, nous considérons que toutes les ventes sont définitives aussitôt après que le download du produit est effectué (en conformité avec l’article 7 du Décret-loi nº 143/2001). C’est pourquoi il faut que vous soyez certain que tous vos doutes ont été éclaircis avant d’effectuer l’achat.


Pressez ici pour savoir comment bénéficier de ce produit...


• Marketing par Fax - Services d'envoi de Fax

• Lors de l'embauche du service d'envoi de fax à Quantum-Database, signifie que le client assume la responsabilité pour l'envoi aux destinataires que vous avez sélectionnés.

La Quantum- Database seulement assure la prestation de services à des destinataires sélectionnés par le client.

Lorsque le bénéficiaire d'exprimer votre désir de ne pas recevoir des télécopies nouveau client, le destinataire doit être immédiatement retiré afin de ne plus recevoir de marketing par fax.


Juridiction et loi applicable

Les parties conviennent de soumettre la relation contractuelle du système juridique portugais, plus convencionando que, pour résoudre tout litige découlant de celle-ci (en particulier concernant la validité et l'efficacité des déclarations de négociation, l'interprétation et de l'intégration des lacunes, la conformité et manquement aux obligations, la rémunération et responsabilité civile générale), il est territorialement compétent pour l'instance centrale ou l'emplacement du district de Braga, au Portugal, en renonçant expressément à toute autre juridiction.